SAGIT s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnellement identifiables (« Informations personnelles ou Renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, la présente politique de confidentialité régit les actions de SAGIT relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité est fondée sur les valeurs établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« LPRPSP ») du Québec.
SAGIT est responsable de la conservation et de la protection des informations personnelles sous son contrôle. Tout le personnel de SAGIT, y compris les employés et les sous-traitants, doit respecter cette politique de confidentialité.
SAGIT a mis en place des politiques et des pratiques pour (1) protéger les renseignements personnels, (2) recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements, et (3) former notre personnel et leur communiquer des informations sur les politiques et les pratiques de SAGIT. La présente politique de confidentialité vise à expliquer comment les politiques et procédures de SAGIT sont conformes aux principes de la LPRPDE.
Définitions
Les « Informations personnelles ou Renseignements personnels » sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter l’UTILISATEUR individuellement, pour des informations qui peuvent identifier le PATIENT, ainsi que d’autres informations dont SAGIT a besoin pour vous fournir les produits et services pour lesquels le CLIENT s’est inscrit.
Les informations personnelles que nous recueillons comprennent généralement votre nom, votre sexe, votre date de naissance et/ou d’autres informations connexes. Dans certaines circonstances, une adresse IP peut être considérée comme une information personnelle.
SAGIT recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels pour fournir aux utilisateurs le service demandé. SAGIT s’engage à vous expliquer pourquoi nous avons besoin de vos informations avant ou lorsque nous les collectons, dans la mesure où l’objectif ne serait pas déjà clair. Nous supposerons que le but est clairement identifié lorsque nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir les produits et services pour lesquels le CLIENT est enregistré. Dans certaines circonstances, les fins pour lesquelles les informations sont collectées peuvent être claires et le consentement peut être implicite (c’est-à-dire par accord avec les CLIENTS de SAGIT utilisant les services, ou en acceptant les témoins (cookies) sur la politique de SAGIT).
Les fins pour lesquelles SAGIT recueille des renseignements personnels seront identifiées avant ou au moment où nous recueillerons les renseignements.
Le cas échéant, SAGIT collectera également des informations relatives au log (journal) comprenant votre adresse IP et l’heure à laquelle vous accédez à notre service. Ces informations sont stockées dans des fichiers logs (journaux) et sont utilisées à des fins d’analyse de la sécurité, pour améliorer les performances et pour préparer des rapports agrégés et statistiques. Ces informations de journal ne sont pas liées à des informations personnelles collectées ailleurs sur la PLATEFORME.
SAGIT peut également utiliser les informations personnelles de l’UTILISATEUR ou les informations personnelles du PATIENT à des fins secondaires telles que :
● Générer des prédictions sur les données collectées (fonctionnalité à venir)
● Ajout de fonctionnalités d’appel à l’action dans notre système (fonctionnalité à venir)
SAGIT ne confie pas la collecte de renseignements personnels à un tiers externe à notre organisation.
En tant que tel, SAGIT ne divulguera pas d’informations personnelles à des tiers ou à d’autres organisations sans le consentement préalable du CLIENT, sauf dans les circonstances limitées suivantes :
● Tel que raisonnablement requis pour répondre à notre offre de service ou de produit, à condition que ces tiers soient liés par des exigences de confidentialité appropriées;
● Pour se conformer à une procédure légale telle qu'une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une demande d'application de la loi;
● Pour résoudre un différend contractuel ou non contractuel concernant votre utilisation et/ou celle d’un patient de tout produit ou service prodigué par SAGIT;
● Pour résoudre les problèmes liés à l’utilisation de votre compte pour des activités illégales; ou
● En cas d’urgence, pour protéger la santé et/ou la sécurité d’autres utilisateurs ou membres du public en cas d’urgence.
La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Fournir à SAGIT ou à ses clients vos renseignements personnels est toujours votre choix. SAGIT ne recueillera, n’utilisera et/ou ne divulguera vos renseignements personnels qu’après vous avoir avisé et obtenu votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige ou comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Cependant, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter la capacité de SAGIT pour vous fournir ses services.
Les clients de SAGIT ont établi leurs propres procédures de consentement, qui nous permettront d’accéder à toute information personnelle recueillie par ses clients.
Les informations personnelles collectées seront limitées aux détails nécessaires aux fins identifiées par SAGIT et/ou par ses CLIENTS. Avec votre consentement, SAGIT ou ses clients peuvent recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par la poste ou par internet.
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel SAGIT ou ses clients les ont recueillis ou tel que requis par la loi.
SAGIT suivra les directives établies à l’interne et fera preuve de prudence lors de l’élimination, de la destruction et/ou de la désidentification des informations personnelles afin d’empêcher des tiers non autorisés d’y accéder.
Pour toutes les fins auxquelles l’accès à notre système est donné à un utilisateur n’ayant pas besoin de voir des informations personnelles, le système présentera de fausses données à l’utilisateur. Ces cas incluent, sans toutefois s’y limiter : la formation des développeurs, les environnements de développement, les démonstrations pour les nouveaux clients et investisseurs, et le soutien.
Les renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus exacte, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquels ils doivent être utilisés.
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées au niveau de la sensibilité de l’information. SAGIT prend toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.
SAGIT mettra à votre disposition de l’information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles.
Si nous modifions l’une de nos pratiques en matière de confidentialité, nous publierons cette modification dans la présente politique de confidentialité pendant 30 jours avant qu’elle ne prenne effet. Nous ne modifierons pas rétroactivement les pratiques associées à vos renseignements personnels sans votre consentement. Cette politique de confidentialité vise à répondre à vos questions sur nos politiques et pratiques à cet égard. Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés à ce sujet, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse avi@maisha-labs.com.
Lorsque vous envoyez à SAGIT une demande ou une inquiétude, le responsable de la protection de la vie privée ou une personne désignée par lui s’engage à examiner celle-ci et à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne devrait pas, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, excéder trente (30) jours.
Sur demande, vous serez informés de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient modifiés, si nécessaire, par l’intermédiaire des clients de SAGIT qui recueillent les renseignements. Toutefois, dans certaines circonstances permises par la loi, SAGIT et/ou ses clients ne vous divulgueront pas certaines informations. Par exemple, SAGIT peut ne pas divulguer des informations vous concernant si d’autres personnes sont référencées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou commerciales exclusives.
SAGIT maintient des procédures pour traiter et répondre à toutes les demandes de renseignements ou plaintes concernant les renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui souhaitent déposer de telles plaintes ou demandes de renseignements des procédures existantes appropriées. Notre responsable de la protection de la vie privée et le personnel travaillant sous leur direction peuvent demander des conseils externes, au besoin, avant de rendre une réponse finale aux plaintes. SAGIT s’engage à prendre au sérieux et à enquêter toute situation justifiant une plainte à son encontre. Si une plainte est jugée justifiée, SAGIT s’engage à prendre les mesures appropriées pour résoudre le problème auquel elle se réfère, y compris en modifiant ses politiques et procédures si nécessaire.
Vous pouvez adresser toute question ou demande de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en contactant : info@scrubchart.ai.
Un témoin est un fichier informatique ou un élément d’information qui peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez les sites web de SAGIT ou la plateforme. SAGIT peut utiliser des témoins pour améliorer la fonctionnalité de son site web et de sa plateforme, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée. Notre logiciel utilise des témoins uniquement à des fins de sécurité - identité de l’utilisateur et gestion de la session.
Les témoins utilisés :
KEYCLOAK IDENTITY LEGACY - expire à la fin de la session
AUTH SESSION ID LEGACY - expire à la fin de la session
KEYCLOAK IDENTITY - expire à la fin de la session
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KEYCLOAK SESSION LEGACY - expire selon la configuration de KeyCloak
KEYCLOAK SESSION ID - expire selon la configuration de KeyCloak
Tous ces témoins ne contiennent, ni ne collectent aucune information sur l’utilisateur.
13.2 Pas de publicité
SAGIT interdit strictement toute diffusion de toute forme de publicité de produits et/ou services et/ou fournisseurs sur l’application.
